Allemagne Australie Belgique Danemark Espagne France Grande-Bretagne
Italie Japon Luxembourg Pays-Bas Suisse USA Droit Communautaire

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I - Allemagne :

- Quels sont les textes applicables en matière d'impôt et de retraite pour des enseignants allemands travaillant en France? ref 1256/02

- Quel est le régime applicable à un salarié français expatrié en Allemagne? ref 1257/02

- Quelle est la fiscalité applicable aux pensions entre la France et l'Allemagne? ref 1290/02

- Quel est le régime applicable aux revenus de loyers et placement provenant d'Allemagne pour un résident français? ref 1284/02

- Quel est le mode de fonctionnement des systèmes de retenue à la source en matière d'impôt sur le revenu en Allemagne? ref 1282/02

- Comment peut-on éviter la double imposition des salaires dans la convention franco-allemande ? ref 1310/02

II - Australie :

- Quelle est l'imposition pour un résident australien qui réalise des plus values mobilières en France ?
ref 1292/02

- Quel est le taux d'imposition des sociétés en Australie ? ref 1302/02

III - Belgique :

- Quelle est la fiscalité applicable en Belgique aux gains spéculatifs sur valeurs boursières? ref 1273/02

- Est-ce que la Convention Franco-Belge du 10 mars 1964 a été amendée ou adaptée? ref 1279/02

- Quelle est fiscalité applicable à un résident belge, gérant d'une société française ? ref 1251/02

- Quelles sont les conséquences fiscales d'un transfert de domicile de la France vers la Belgique? ref 1252/02

- Quel est le régime successoral applicable à un immeuble détenu par un français en Belgique? ref 1266/02

- Quel est le régime d'imposition d'un travailleur transfrontalier résident français? ref 1253/02

- Comment est imposée une personne qui transfère son domicile en France et qui continue à exercer une activité salariée en Belgique? Ref 1254/02

- Quelles sont les conditions d'application du régime des travailleurs transfrontaliers ? ref 1255/02

- Quel sont les régimes d'imposition applicables aux pensions en France et en Belgique ? ref 1288/02

- Quel est le régime applicable aux options sur actions en Belgique? ref 1285/02

- Existe-t-il en Belgique, une différence concernant l'impôt sur le revenu du par un célibataire et une personne mariée? ref 1281/02

- Existe-t-il en Belgique une obligation annuelle de déclaration de revenus et comment est calculé l'impôt sur le revenu du par un français travaillant en Belgique? ref 1280/02

- Quel est le contenu de la notion de personne isolée au sens fiscal en Belgique? ref 1275/02

- Quels sont les conséquences et les intérêts fiscaux d'une délocalisation vers la Belgique? ref 1300/02

IV - Danemark :

- L'imposition des plus-values entre la France et le Danemark. Y -a-t-il un risque de double imposition ?
ref 1291/02

V - Espagne :

- Quelle est la fiscalité applicable aux pensions? ref 1258/02

- Le régime d'imposition des artistes travaillant en France et en Espagne ? ref 1259/02

- Quels sont les taux applicables en Espagne en matière d'impôt sur les sociétés, de taxe professionnelle et concernant les charges sociales ? ref 1303/02

VI - France :

- Quelles sont les conséquences fiscales de la détention d'un immeuble ? ref 1289/02

- Quel est le régime applicable aux options sur actions en France ? ref 1287/02

- Quels sont les impôts locaux dus par les propriétaires de biens immobiliers qu'ils soient français ou non ?
ref 1278/02

- Comment obtenir le sursis d’imposition des plus-values en cas de changement de résidence ? ref 1309/02

- Comment sont imposées les plus-values immobilières pour un non résident ? ref1314/02

- L’incidence fiscale de l’achat d’un immeuble en France par un non résident ? ref 1315/02

- La détention d’avoirs à l’étranger, les déclarations à fournir ? ref 1277/02

- Quelles sont les déclarations à fournir pour les contrats d’assurance vie souscrits à l’étranger ? ref 1274/02

- Les formalités à effectuer en cas de changement de résidence ? ref 1306/02

VII - Grande- Bretagne :

- Quel est le régime fiscal applicable à un Français résident en Grande-Bretagne? ref 1263/02

- Quels sont les taux applicables aux donations et aux successions entre non-parents en Grande Bretagne?
ref 1269/02

- Quel est le régime applicable aux options sur actions en Grande-Bretagne? ref 1286/02

- Quel est le mode de fonctionnement des systèmes de retenue à la source en matière d'impôt sur le revenu au Royaume Uni? ref 1283/02

- Quelles sont les modalités et les conséquences d'une implantation en Grande Bretagne ? ref 1305/02

- Comment constituer une société en Grande Bretagne ? ref 1304/02

- Quels sont les conséquences et les intérêts fiscaux d'une délocalisation vers le Royaume-Uni? ref 1299/02

VIII - Italie :

- Quel est le régime applicable à un français résidant en Italie, travaillant à Monaco? ref 1260/02

- Quel est régime applicable à la succession d'un défunt italien concernant des biens mobiliers et immobiliers situés en Italie et transmis à des héritiers français? ref 1267/02

- Quel est le régime applicable à un salarié français détaché en Italie, sachant qu'il perçoit une prime d'expatriation en France et un salaire en Italie? ref 1261/02

- Comment éviter la double imposition de l'impôt sur le revenu pour un salarié résident français, qui travaille en Italie ? ref 1262/02

- Comment se règle une succession entre l'Italie et la France, lorsque le défunt est résident italien et les héritiers sont résident français ? ref 1270/02

- Quels sont les droits de succession en Italie ? ref 1316/02

- Si une succession italienne comprend des biens immobiliers en France, où l'impôt devra-t-il être payé ? Existe - il une convention en matière de droit de succession entre la France et l'Italie ? ref 1317/02

IX- Japon :

- L'imposition des plus values sur actions entre la France et le Japon en cas de transfert de domicile fiscal?
ref 1293/02

X - Luxembourg :

- Comment est imposé un enseignant français détaché par l'éducation nationale française au Luxembourg et rémunéré par la France ? ref 1265/02

- Quel est le régime successoral applicable à une propriété forestière transmise par un Luxembourgeois à ses héritiers luxembourgeois? ref 1268/02

- Quelles sont les conséquences et les intérêts fiscaux d'une délocalisation vers le Luxembourg? ref 1298/02

- Quel est le régime d'imposition d'une société luxembourgeoise exerçant une activité en Belgique ?
ref 1297/02

- Comment peut-on éviter la double imposition des salaires dans la convention franco-luxembourgeoise ?
ref 1311/02

- Les règles d’imposition des distributions entre la France et le Luxembourg ? ref 1313/02

XI - Pays bas :

- Quel est le régime applicable aux options sur actions aux Pays-bas? ref 1294/02

- Quelles sont les conséquences et les intérêts fiscaux d'une délocalisation vers les Pays Bas? ref 1301/02

XII -Suisse :

- Quelle est la loi applicable en cas de transmission de valeurs mobilières lorsque le défunt est résident en Suisse et que le bénéficiaire est résident français ? ref 1271/02

- Quelle est la loi applicable en cas de donation de valeurs mobilières lorsque le défunt est résident en Suisse et que le bénéficiaire est résident français ? ref 1272/02

- La comptabilisation des biens pris en leasing en droit suisse? ref 1307/02

- Les parts de SCI sont elles imposables à l’ISF pour un résident suisse ? ref 1308/02

- Un étranger peut–il acheter librement un immeuble en Suisse ? ref 1312/02

XIII - USA :

- Quel est le pays compétent pour imposer entre la France et les USA, dans le cas d'un salarié résident français qui travaille principalement en France et quelques jours par mois aux USA ? ref 1264/02

XIV - Droit Communautaire :

- Quelle est l'incidence du droit communautaire sur la lutte contre la concurrence fiscale dommageable?
ref 1250/02

- L'évolution de l'harmonisation fiscale communautaire? ref 1295/02

- Quel est le stade d'avancement des travaux pour la proposition de directive sur la fiscalité de l'épargne ?
ref 1296/02

- Quelles sont les règles en matière de TVA et de commerce électronique ? ref 1318/02

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